Loi LCEN & RGPD — droit français

Mentions légales & politique de confidentialité en 3 minutes

Générateur gratuit de documents légaux pour sites web français. Téléchargement PDF et HTML, sans inscription.

📄 Mentions légales🔒 Politique RGPD📦 Pack complet

Un générateur adapté à votre situation

Questions fréquentes

Que contient le document généré ?+

Des mentions légales rédigées d'après la loi LCEN ou une politique de confidentialité rédigée d'après le RGPD, générées à partir de vos informations (entreprise, hébergeur, données collectées…). Vous relisez le document à l'écran, puis vous le téléchargez en PDF et en HTML prêt à intégrer sur votre site.

Combien ça coûte ?+

Rien. ConformeFR est gratuit, sans inscription : vous générez et téléchargez vos documents (PDF et HTML) sans créer de compte.

Les documents sont-ils conformes au droit français ?+

Les documents reprennent les informations exigées par la loi LCEN et le RGPD pour les cas courants (sites vitrines, blogs, e-commerces, SaaS). Ils ne constituent pas un conseil juridique : pour une situation complexe ou une activité réglementée, faites-les relire par un professionnel du droit.

Puis-je modifier le document après l'achat ?+

Oui. Vous recevez le document en HTML, librement modifiable et intégrable sur n'importe quel site (WordPress, Wix, Shopify, code sur mesure…), ainsi qu'un PDF haute qualité.

Une autre question ? Consultez nos guides ou écrivez-nous.