Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Leture Thibault — 28 rue de la Pépinière, 75008 Paris

Contact : contact@teebostudio.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Compte utilisateur : adresse email, date de création du compte.
• Formulaire de génération : informations relatives à votre entreprise (nom, adresse, SIRET, type de site…) saisies pour générer vos documents légaux.
• Paiement : les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.
• Données techniques : logs de connexion gérés par notre hébergeur Vercel (adresse IP, navigateur).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service : génération, stockage et téléchargement de documents légaux — base légale : exécution du contrat.
• Paiement : traitement des transactions via Stripe — base légale : exécution du contrat.
• Emails transactionnels : envoi du lien de téléchargement après paiement — base légale : exécution du contrat.
• Obligations légales : conservation des données de facturation — base légale : obligation légale (5 ans).

4. Durée de conservation

• Données de compte : jusqu'à suppression du compte ou 3 ans d'inactivité.
• Documents générés : accessibles tant que le compte est actif.
• Données de facturation : 5 ans (obligation légale comptable).

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun étant soumis à ses propres engagements RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et infrastructure.
• Neon Inc. (États-Unis) — base de données PostgreSQL.
• Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements.
• Resend Inc.(États-Unis) — envoi d'emails transactionnels.

Ces transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation du traitement et opposition.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@teebostudio.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Ce site utilise uniquement un cookie de session nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email.