Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Thibault Leture — contact : contact@teebostudio.fr

2. Données traitées et finalités

• Informations saisies dans le générateur (nom de l'entreprise, forme juridique, adresse, email, téléphone, SIRET, hébergeur, données collectées par votre site…). Elles servent à générer votre document et sont enregistrées avec lui pour que son lien de consultation et de téléchargement fonctionne. Base légale : exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD). Ces informations peuvent contenir des données personnelles si vous éditez votre site en votre nom propre.
• Rédaction assistée par IA : pour la politique de confidentialité, le nom de l'entreprise, le type de site et les finalités cochées sont envoyés à l'API d'Anthropic (Claude) afin de rédiger un paragraphe d'explication en langage clair. Aucune autre donnée du formulaire n'est transmise. Base légale : exécution du service (art. 6.1.b RGPD).
• Analyse de votre site (facultative) : si vous lancez « Analyser mon site », nous lisons la page d'accueil publique de l'adresse indiquée pour en extraire les coordonnées affichées et les services tiers. Son texte visible est envoyé à l'API d'Anthropic pour proposer une description de l'activité. La page elle-même n'est pas conservée : seules les suggestions vous sont renvoyées. Base légale : exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD).
• Comptes créés avant la gratuité (adresse email, nom, mot de passe chiffré, sessions de connexion avec adresse IP et navigateur) : ils permettent de retrouver les documents achetés à l'époque où ConformeFR était payant. Plus aucun compte n'est nécessaire aujourd'hui. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Mesure d'audience : Vercel Web Analytics compte les pages vues et quelques actions (génération, téléchargement) de façon agrégée, sans cookie. Base légale : intérêt légitime à améliorer l'outil (art. 6.1.f RGPD).
• Journaux techniques (adresse IP, navigateur, pages demandées) conservés par l'hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Messages envoyés par email : utilisés uniquement pour vous répondre.

Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires, et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard.

3. Durée de conservation

• Documents générés et informations saisies : conservés pour que leur lien reste utilisable, jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression.
• Comptes existants : jusqu'à leur suppression, sur simple demande.
• Messages : le temps nécessaire au traitement de votre demande.

4. Sous-traitants

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et mesure d'audience.
• Neon Inc. (États-Unis) — base de données, hébergée dans l'Union européenne (Francfort).
• Anthropic PBC (États-Unis) — rédaction assistée par IA (voir section 2).
• Stripe et Resend Inc. — paiement et email de confirmation, uniquement pour les achats effectués avant la gratuité.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis, selon le prestataire).

5. Cookies

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé. Seul un cookie de session, strictement nécessaire, est utilisé si vous vous connectez à un compte existant. Le thème clair ou sombre que vous choisissez est mémorisé dans votre navigateur (stockage local), uniquement à votre demande.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, ou pour faire supprimer un document que vous avez généré (indiquez son lien), écrivez à contact@teebostudio.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Modifications

Cette politique peut évoluer avec l'outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.