Blog

Conseils pratiques sur le droit du web pour entrepreneurs, indépendants et PME françaises.

RGPD

Amendes CNIL : ce que risquent vraiment les petits sites

Les sanctions record de la CNIL font les gros titres, mais que risque réellement un site de TPE ou d'indépendant ? Le point sur les vrais mécanismes et montants.

Mentions légales

Mentions légales obligatoires en 2026 : que doit contenir votre site ?

Le guide complet des mentions légales obligatoires pour tout site professionnel français : contenu exact, cas particuliers selon votre statut, sanctions encourues.

RGPDBientôt disponible

Politique de confidentialité RGPD : le guide complet pour TPE

Auto-entrepreneurBientôt disponible

Auto-entrepreneur : les 3 documents légaux obligatoires pour votre site

Site vitrineBientôt disponible

Site vitrine : êtes-vous en règle ? Checklist en 10 points

E-commerceBientôt disponible

E-commerce : mentions légales + CGV, ce qui change

Mentions légalesBientôt disponible

Hébergeur, directeur de publication, SIRET : qui mettre dans vos mentions légales ?

CookiesBientôt disponible

Cookies et RGPD : faut-il une bannière sur votre site ?

Mentions légalesBientôt disponible

Copier les mentions légales d'un concurrent : pourquoi c'est une (très) mauvaise idée

Auto-entrepreneurBientôt disponible

Freelance : peut-on mettre son adresse perso dans les mentions légales ?

RGPDBientôt disponible

RGPD 2026 : ce qui a changé, ce qui arrive

GuideBientôt disponible

Combien coûte la mise en conformité d'un site ?

Besoin d'un document légal maintenant ?

Générer mon document →