Générer mon document légal

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Étape 2 sur 4 — Site

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Comment fonctionne le générateur

  1. Choisissez le document : mentions légales, politique de confidentialité, ou les deux.
  2. Renseignez votre statut et vos coordonnées, ou laissez l'analyse de votre site pré-remplir les champs (contact, SIRET, hébergeur, services tiers).
  3. Relisez le document à l'écran, puis téléchargez-le en PDF ou en HTML prêt à intégrer.

Ce que vérifie le générateur

  • Les informations d'identification exigées par l'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) : identité de l'éditeur, téléphone, immatriculation, directeur de la publication, hébergeur.
  • La mention « EI » pour les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs.
  • Pour la politique de confidentialité, les informations prévues par l'article 13 du RGPD : finalités, bases légales, destinataires, durées, transferts hors UE, droits.
  • Pour les cookies, les règles de la CNIL : consentement préalable pour les traceurs non essentiels, refus aussi simple que l'acceptation.

Les documents sont gratuits, sans inscription, et ne constituent pas un conseil juridique. Pour comprendre chaque obligation, lisez nos guides.